La prévention des déchets, C’est quoi ? Cela sert à quoi ?

C’est quoi ?

La prévention des déchets consiste à faire moins de déchets et donc alléger notre poubelle. La prévention des déchets consiste à éviter, réduire, retarder l’abandon d’un produit et à en limiter la nocivité (substances dangereuses et/ou difficiles à recycler).

Cela sert à quoi ?

Parce que chacun produit des quantités importantes de déchets et en confie de plus en plus à la collectivité. Pour vivre dans un environnement sain et léguer une planète viable aux générations futures. Pour limiter notre consommation de ressources (lesquelles ne sont pas inépuisables).
Pour avoir moins de déchets à traiter, à mettre en décharge ou à incinérer.

Pour réduire les coûts de gestion des déchets, tout en respectant mieux l’environnement et notre santé.

Source : France Nature Environnement

Vivre ensemble : Découvrez les Jardins Ouvriers

Dans un environnement de vie, essentiellement urbain, qui ne permet plus d’échanger naturellement et de partager des moments collectifs, il est néanmoins possible de cultiver son potager dans les jardins familiaux et collectifs :

Pour en savoir plus

OGM : Bruxelles autorise la commercialisations de six variétés de maïs

Europe – Les États membres de l’UE n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur l’autorisation des maïs OGM, la Commission européenne a décidé de trancher. Elle vient d’autoriser la commercialisation de six espèces destinées à l’alimentation humaine et animale. Comme le veulent les règles européennes, « la Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation. Les États doivent se prononcer à la majorité qualifiée et s’ils ne parviennent pas à s’entendre pour ou contre, la Commission est obligée de les autoriser », a rappelé un porte-parole. Aucun accord n’ayant été trouvé sur ce sujet très sensible au sein des membres de l’UE, Bruxelles a pris sa décision mercredi, pour « sortir de l’impasse ». Cette autorisation valable pour dix ans concerne trois maïs hybrides du groupe américain Pioneer, deux maïs transgéniques de la firme Monsanto et enfin un dernier du groupe suisse Syngenta. Ces maïs sont destinés en grande partie à l’alimentation animale. Tous avaient obtenu un avis scientifique favorable. La Commission souligne que ce feu vert permettra surtout d’éviter que des cargaisons de maïs naturels destinés au marché européen soient bloquées, sous prétexte qu’elles seraient contaminées par des OGM. Le parti des Verts en France a dénoncé « un passage en force » de la Commission sur la commercialisation des six maïs, rappelant qu’une « majorité d’États » refuse « la fuite en avant vers la contamination génétique de l’agriculture et de l’alimentation ». La Commission a récemment soumis aux États membres et au Parlement de l’UE une proposition visant à simplifier les processus d’autorisation pour les cultures et la commercialisation d’OGM. Elle propose aux gouvernements d’avoir le choix d’appliquer ou non les autorisations décidées au niveau européen.

Source : MaxiSciences.com

Conjuguer protection de l’environnement et action sociale

L’Association « Plaine de Vie » est née en 1998 à l’initiative de quatre associations d’Ezanville et de ses environs aux compétences multiples : un centre social (Contact Plus), une association environnementaliste (Inven’terre), une association intermédiaire (Tremplin 95) et les représentants locaux du Secours Catholique.

Depuis lors, elle mène des activités centrées sur un « territoire de vie », autour des questions de solidarité, de lien social et d’entretien du patrimoine paysager. L’une de ses principales activités est la mise en œuvre d’ateliers et chantiers d’insertion de maraîchage, sur deux sites : le jardin « Cultivons la Solidarité » et le Potager Edith Wharton.

Un troisième atelier et chantier d’insertion « Environnement et Patrimoine » ouvre cette année, autour d’une activité d’entretien des espaces verts et du petit patrimoine paysager.

ACTIVITE ECONOMIQUE :

Sur le jardin « Cultivons la Solidarité », qui s’étend sur plus de trois hectares à Ezanville, les maraîchers produisent toute l’année des légumes bio, destinés à plus de 200 adhérents. Une fois par semaine, ceux-ci viennent chercher leur panier de saison et leur « feuille de chou » qui raconte la vie du jardin, propose des recettes de cuisine, présente les salariés, etc.

A Saint-Brice-sous-Forêt, le potager Edith Wharton, classé au titre du patrimoine historique, abrite une activité sensiblement différente, qui permet aux jardiniers de développer d’autres compétences. Jacques Dupont, administrateur, explique : « Il faut que ce soit joli, agréable à l’œil, parce que des visiteurs sont susceptibles de venir. (…)

On y cultive des légumes, mais il y a aussi des fleurs, quelques arbres et une volonté de développer à terme des légumes rares ». La production de ce jardin est distribuée à un réseau d’associations caritatives : banques alimentaires, centres communaux d’action sociale…

INSERTION :

Afin de favoriser l’insertion professionnelle de ses salariés, Plaine de Vie s’attache à tisser des liens avec les agriculteurs des environs. Il s’agit de « se rencontrer, dialoguer, échanger des représentations sur l’exclusion, de façon à les mobiliser autour de la question de l’emploi ».

Peu à peu, les résultats se font sentir : « désormais, des agriculteurs nous téléphonent pour voir si on a de la main-d’œuvre à leur proposer ». D’autre part, l’association propose à ses salariés de nombreuses activités utiles à la reprise de confiance, la découverte, l’émergence d’un projet professionnel et la résolution de problèmes sociaux.

Chaque année, par exemple, elle organise un voyage en province ou à l’étranger, pour travailler dans un autre jardin et apprécier les attraits culturels de la région.

42 rue du Chemin Vert
95460 – Ezanville

Tél : 01.39.35.27.36
Fax : 01.39.35.20.37

Énergie renouvelable : 600 millions pour les biocarburants à base d’algues ?

États-Unis- Le groupe pétrolier ExxonMobil et la firme spécialisée dans le développement de biocarburants Synthetic Genomics Inc ont annoncé avoir franchi une importante étape dans la recherche sur les carburants à base d’algues. Une nouvelle installation de culture sous serre vient en effet d’être inaugurée en Californie. Un programme dans lequel quelque 600 millions de dollars pourraient être investis au cours des dix prochaines années.

Dans le cadre de leur programme de recherche et de tests sur les biocarburants à base d’algues, ExxonMobil et Synthetic Genomics Inc (SGI) vont, grâce à leur nouvelle installation de culture sous serre, simuler les conditions réelles de croissance et déterminer quelles souches d’algues sont les plus productives et quelles méthodes de production sont les plus efficaces.
Le biocarburant algal pourrait devenir « un carburant pour le transport, économiquement viable et à faibles émissions nettes de carbone », soulignent le géant pétrolier et gazier ExxonMobil et son partenaire SGI. Inaugurée le 16 juillet dernier à l’occasion d’une cérémonie au siège de SGI à La Jolla, en Californie, la nouvelle installation permet au projet de passer « du stade du laboratoire de recherche à celui du démonstrateur ».
Les scientifiques souhaitent évaluer la capacité à produire ce biocarburant en grande quantité et à un prix abordable, en testant différents systèmes censés favoriser la croissance des algues, tels que des bassins à ciel ouvert et des photobioréacteurs fermés. Comme l’explique le Dr. Emil Jacobs, vice-président de la recherche et du développement d’ExxonMobil, « il s’agit d’un jalon important de la phase initiale de notre programme de développement qui vise à tester l’hypothèse selon laquelle les biocarburants à base d’algues pourraient devenir commercialement viables et contribuer de façon significative aux besoins énergétiques futurs ».
La prochaine étape du programme, prévue dans le courant de l’année 2011, consistera en l’ouverture d’une l’installation-test en extérieur. En fonction des résultats des différentes étapes de recherche et de développement des biocarburants algaux, ExxonMobil envisage d’investir plus de 600 millions de dollars au cours des dix prochaines années.

Source : MaxiSciences.com

Corinne Lepage : «Je demande que la Constitution soit appliquée».

Article paru dans Libération du 19 juillet 2010

L’eurodéputée (ADLE) Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, s’interroge sur l’enquête de Nanterre et demande la saisine de la Cour de justice de la République.

Que pensez-vous des investigations engagées par le procureur de Nanterre dans l’affaire Bettencourt ?
J’ai d’abord le sentiment que Philippe Courroye cherche à recentrer cette affaire sur les faits de fraude fiscale qui ne concernent que Mme Bettencourt, M. de Maistre et M. Banier. On essaye visiblement de mettre le reste sous le boisseau.

Le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) a-t-il «blanchi» Eric Woerth à vos yeux ?

Il m’a fait penser au rapport demandé, en 1985, par Laurent Fabius dans l’affaire du Rainbow Warrior. Bernard Tricot, membre du Conseil d’Etat, l’avait réalisé sur la base des documents qu’on avait bien voulu lui donner, et qui mettaient hors de cause la DGSE [Direction générale de la sécurité extérieure, ndlr]. De la même façon, le rapport de l’IGF n’est qu’un rapport interne. La question est de savoir si M. Woerth a été informé ou non de faits qui auraient dû conduire à un contrôle fiscal. Le rapport de l’IGF nous dit qu’il n’est pas intervenu. J’ignore totalement sur quels documents elle a pu travailler. Et, pour avoir été ministre, je sais aussi très bien qu’il y a des choses qu’on n’écrit pas. Plus fondamentalement, l’administration peut-elle vraiment écrire sur elle-même ? N’est-ce pas se trouver dans la situation de contrôleur et de contrôlé en même temps ? Si, par extraordinaire, des éléments non connus de l’IGF étaient découverts, c’est la crédibilité d’une institution importante du ministère des Finances qui serait compromise. C’est un jeu très dangereux pour les institutions démocratiques que de procéder ainsi.

Quelle est la solution procédurale la plus adaptée à votre avis ?
La seule manière, c’est d’ouvrir une information judiciaire. Je demande, pour ma part, que la Constitution soit appliquée. Son article 68-1 – sur la responsabilité pénale des membres du gouvernement – autorise le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui est un homme totalement intègre et impartial, de se saisir du sujet, de consulter la Commission des requêtes, en vertu de l’article 68-2 alinéa 4, pour voir s’il y a lieu ou pas d’ouvrir une procédure. Le cas est prévu. Il suffit d’appliquer les textes, et cela ne dépend que d’une personne, M. Nadal. Si M. Woerth doit être blanchi, il sera blanchi sans contestation de personne. J’ai vu qu’Arnaud Montebourg évoquait le dépôt d’une plainte. Mais une plainte sur quoi ? Et au nom de qui ? Personne n’a d’intérêt lésé. Mais tous les Français ont intérêt à ce que la justice passe. Et il y a un certain nombre de questions qui restent posées. Cela va au-delà du conflit d’intérêts. Nous sommes en présence d’une fraude fiscale, et le seul fait que Mme Woerth ait pu en avoir connaissance pose un problème.

Les investigations de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, comme les décisions rendues par la Cour, ont été elles aussi très critiquées par le passé…

C’est l’état de notre droit. Personnellement, je pense que les ministres sont des justiciables comme les autres. Mais on a un système et des règles de droit qui doivent s’appliquer. Les faits dont on parle pourraient être qualifiés de trafic d’influence. Il faut savoir s’ils sont établis ou pas. Il n’y a qu’un juge pour le dire. Et comme M. Woerth est ministre, il n’y a qu’une procédure qui peut être mise en œuvre. L’exécutif n’a rien à dire. Cela ne dépend pas de la chancellerie, mais uniquement de M. Nadal. Philippe Courroye n’a aucun moyen d’investigation sur M. Woerth, qui est un ministre en exercice. Il peut l’entendre dans une affaire en qualité de témoin. Mais ce dossier n’est pas du ressort d’une juridiction normale. Ce qui se passe à Nanterre ne peut pas permettre la moindre investigation sur un ministre. Pour éteindre un incendie, on désorganise les institutions juridiques et administratives de la France. Et on ne l’éteint pas du tout. C’est extrêmement grave pour le fonctionnement de la République.

«Rigueur» : la preuve par les handicapés

Article parû dans Libération, et rédigé Par JEAN-MARIE BARBIER Président de l’Association des paralysés de France

Le 6 juillet, François Baroin annonçait un report de la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) : en lieu et place de l’augmentation promise par Nicolas Sarkozy de 25% sur cinq ans, elle se fera en six ans. L’année prochaine, elle ne sera donc que de 3% au lieu de 4,5% comme prévu. Cette mesures pour réduire le déficit est totalement inacceptable pour l’Association des paralysés de France (APF), et à plusieurs titres !

D’abord, parce que c’est une promesse du candidat puis du président Sarkozy, renouvelée à plusieurs reprises, et finalement non tenue. Ensuite, parce qu’il n’y avait déjà pas de quoi pavoiser, cette augmentation ne permettant pas à des personnes survivant déjà sous le seuil de pauvreté de le dépasser en cinq ans (encore moins en six). Encore, parce que le Président et le gouvernement font miroiter des réformes – tant auprès des personnes concernées qu’auprès du grand public – qui se retournent contre les personnes bénéficiaires ou, si elles sont un tant soit peu «avantageuses», sont reportées ! Enfin, parce que s’attaquer aux personnes les plus fragiles et précaires – ici les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH – pour réduire le déficit public est proprement scandaleux et inhumain : elles ont déjà la tête sous l’eau parce qu’elles doivent vivre avec moins de 700 euros par mois et subissent de plein fouet l’injustice des mesures de santé publique.

Cette mesure politiquement symbolique et économiquement absurde et injuste amène à alerter l’opinion sur le fait que, non, les personnes en situation de handicap ne sont pas des privilégiées ! Et que, oui, elles font partie de tous les exclus qui aujourd’hui sont les premières victimes de la crise ! Elle amène aussi logiquement à se demander ce qu’il en est des droits économiques et sociaux – à l’emploi, à la santé, à un revenu décent, affirmation de la solidarité de la collectivité… – en France, à l’heure de la «rigueur» !

Force est de constater que ces droits sont aujourd’hui mis à mal par une société qui tend vers l’individualisme et qui, prise dans l’étau des déficits croissants de l’Etat et des organismes sociaux, demande aux publics qui ont le plus besoin des prestations de solidarité d’en payer le prix fort. Les stratégies politiques de responsabilisation des citoyens pour les dépenses publiques – de la responsabilité collective à la responsabilité individuelle – conduisent inexorablement à la culpabilisation. Si vous avez un handicap, c’est de votre faute, donc vous devez payer les frais afférents. Si vous êtes malades, idem. Les publics les plus fragiles sont condamnés à payer toujours plus : le prix de leur fragilité !

De fait, il ne fait pas bon avoir besoin de soins et ne pas avoir les moyens financiers adéquats, ce qui est le cas de centaines de milliers de personnes handicapées, malades, pauvres… On assiste à la disparition progressive du droit à la santé pour tous, qui passe par le démantèlement de notre système de santé : franchises médicales, augmentation du forfait journalier, déremboursement de médicaments, prix des mutuelles de plus en plus élevé. De même, le droit au travail pour tous est un leurre. Travailler «plus» ? Encore faut-il déjà pouvoir travailler ! Et pouvoir travailler, cela signifie ne pas devenir un travailleur pauvre ou être victime du chômage. Cela signifie ne pas être discriminé du fait de son origine, de son handicap, de sa maladie… Cela signifie «pouvoir» au sens propre, c’est-à-dire «être en capacité de», ce qui n’est pas le cas de centaines de milliers de personnes du fait de leur état de santé, de leur handicap, voire de leur état d’exclusion sociale.

En découle, en partie, le droit à des «moyens convenables d’existence» ! A l’heure où le Smic ne suffit plus pour assumer toutes les charges et vivre correctement, que dire des allocations diverses et variées, AAH, pensions d’invalidité ou vieillesse, et autre RSA, bien en deçà du Smic et du seuil de pauvreté ? Les publics fragiles et précaires intègrent la multiplication des contraintes en silence et vivent en devant choisir entre manger et se soigner, par exemple, ou encore entre une aide à l’autonomie et payer ses factures… Pourtant, toutes ces personnes ne veulent pas la charité, juste la solidarité. Et participer à la vie de la société, par exemple, grâce à un revenu d’existence imposable !

Moins de droits, plus de contraintes financières, et tout ça pesant sur les personnes qui ont des besoins légitimes et prioritaires : comment pouvons-nous, au sein de notre société dite «moderne», voire «modèle», accepter le démantèlement de notre cohésion sociale et la remise en cause des droits fondamentaux au nom du sacro-saint déficit public ?

Source : Libération.fr

Ecologie, déjà la Berezina ?

Article paru dans la Tribune de Genève et proposé par Jean Pierre BARDINET

Sur le front de la politique écologique mondiale les mauvaises nouvelles se succèdent à un rythme élevé. Il est devenu évident que la protection de l’environnement ne constitue plus la voie royale vers les succès électoraux. Principalement parce que l’intérêt du public pour cette cause s’effiloche et que celle-ci est en passe de ne plus être considérée autrement que comme un problème « annexe » pour reprendre les termes du premier ministre canadien Stephen Harper.

L’illustration la plus notable de ce phénomène nous est venue d’Australie. Kevin Rudd, élu à fin 2007 premier ministre d’Australie sur un programme quasiment exclusivement écologique, a été demis récemment de ses fonctions par son parti. Pourquoi ? Principalement parce que les électeurs ont pris conscience des coûts sociaux et financiers énormes d’une politique prétendant s’attaquer directement aux émissions de gaz à effet de serre. Des coûts qui, aux yeux des Australiens, sont apparus subitement exorbitants à la lumière de la crise économique mondiale et de ses conséquences sur les finances publiques.

Le même constat est révélé dans l’ensemble des pays du monde industrialisé. L’exemple allemand est significatif. Outre Rhin, selon la dernière édition de Newsweek, seuls 42 % de la population se sentent aujourd’hui concernés par le réchauffement climatique, contre 62 % en 2006. Il faut dire que depuis cette date les Allemands ont bien sûr été informés des dérives survenues dans les informations communiquées par le GIEC mais aussi, par exemple, des subventionnements déraisonnables consentis par les autorités aux entreprises spécialisées dans le développement de l’énergie solaire. Ces subventionnements, directs et indirects, dépassent à ce jour la limite des 125 milliards de dollars pour une source qui représente … moins de 0,3 % des besoins énergétiques du pays.

En Suisse aussi la désaffection du public à l’égard de la problématique environnementale est palpable. Une étude publiée récemment par l’EPFZ, relativisant la responsabilité des activités humaines dans la fonte des glaciers, est le dernier élément en date à y avoir contribué. Mais une partie du monde politique porte une lourde responsabilité dans cette évolution par les propos incohérents qu’il persiste à tenir. C’est ainsi que, récemment encore, des ténors du PS exigeaient publiquement que notre pays, en 2050, non seulement ait cessé totalement de recourir aux énergies fossiles mais que de surcroît il ait définitivement fermé toutes ses centrales nucléaires. Autrement dit, ils prétendent forcer les Helvètes à renoncer, en quatre décennies, à des sources énergétiques qui actuellement représentent grosso modo 75 % de leur consommation !

La crise économique oblige manifestement l’Occident à revoir ses priorités. Elle ouvre aussi les yeux des citoyens sur les conséquences pratiques des utopies véhiculées par certains milieux intégristes. C’est ainsi qu’est remise en question la priorité, jusqu’ici peu contestée, de lutter frontalement contre les émissions de gaz à effet de serre afin de réduire celles-ci. Les scientifiques comme les politiques reconnaissent de plus en plus nombreux que le réchauffement climatique ne constitue pas notre défi essentiel. Les enjeux majeurs sont d’une part la démographie et ses déséquilibres planétaires, d’autre part l’exploitation démesurée des ressources naturelles, énergétiques en particulier. Et les scientifiques comme les politiques défendent en nombres croissants des options plus réalistes.

La première de ces options consiste, pour les habitants de la planète, à accepter le réchauffement climatique et à prendre les mesures nécessaires, de prévention et de défense, pour en limiter les effets sur la vie des gens. La seconde réside dans la mise en œuvre de politiques migratoires intelligentes. La troisième doit viser la lutte contre le gaspillage énergétique, chez nous dans le domaine de la construction principalement, et généralement dans l’amélioration du rendement énergétique des activités humaines.

Pierre Kunz

Barack Obama fait de la loi sur l’énergie sa nouvelle priorité

Après la réforme de Wall Street, le climat. Poursuivant son marathon législatif pour passer le maximum de son programme avant les élections intermédiaires de novembre, le président Obama a lancé l’offensive pour faire avancer la réforme de l’énergie, en panne depuis plusieurs mois au Sénat. Mais comme dans les dossiers précédents, l’administration semble devoir réviser ses objectifs à la baisse.

A cent jours des élections, nombre de sénateurs – républicains mais aussi démocrates – rechigne à instaurer un système contraignant de limitation des émissions de CO2, même s’il n’est imposé qu’à un secteur de l’économie : la production d’électricité.

Depuis le début de la marée noire dans le golfe du Mexique, le président américain multiplie les occasions de faire la promotion des énergies renouvelables. Jeudi 15 juillet, il s’est montré au volant d’une voiture électrique, lors de l’inauguration d’une usine de piles dans le Michigan. Lundi 19, il a réuni ministres et hauts responsables de vingt et un pays à Washington, pour une conférence internationale sur les énergies propres, organisée par le secrétaire à l’énergie et Prix Nobel de physique, Steven Chu.

Ces manifestations accompagnent le début des grandes manoeuvres au Sénat pour commencer la discussion générale sur un projet de loi. Le chef de file démocrate, Harry Reid, a annoncé qu’il allait introduire un texte à la fin du mois. L’objectif est d’avoir discuté – et éventuellement voté – un premier volet de la législation avant les vacances d’août.

Les sénateurs devraient commencer par la partie la plus facile : celle qui traite des suites de la marée noire. Le texte prévoit de lever le plafond d’indemnités dues par les compagnies pétrolières en cas de désastre ; de renforcer les exigences de sécurité et d’assurer l’indépendance du service du gouvernement qui donne les autorisations de forage en mer.

Les républicains en resteraient volontiers là, mais le sénateur Reid a attaché trois autres chapitres, nettement plus délicats, à cette législation. L’un traite des énergies renouvelables, et des « emplois verts » ; le deuxième porte sur les incitations fiscales pour réduire la consommation énergétique ; le dernier sur les émissions de gaz toxiques produites par le secteur de l’électricité.

A l’issue d’une réunion avec Barack Obama, John Kerry a confirmé que le président reste « déterminé à mettre un prix sur le carbone ». Le sénateur démocrate a critiqué ceux qui ne veulent plus entendre parler d’un texte sur le climat : « On ne peut se contenter d’une loi portant seulement sur l’énergie. Nous en avons passé 10 depuis Nixon. Aucune n’a eu d’effet. » Mais Jeff Bingaman, le président de la commission de l’énergie, démocrate lui aussi, l’a dit clairement : il n’y a « pas assez de sénateurs en faveur d’une limitation des émissions. Il y a un grand décalage entre ce que les scientifiques disent que nous devrions faire et ce que la politique au Sénat nous permet d’accomplir », a-t-il regretté.

Une nouvelle fois, l’enjeu est d’obtenir une super-majorité de 60 voix. Quelques républicains sont ouverts à l’idée de la limitation obligatoire. Mais ce sont les démocrates qui manquent à l’appel. Si, dans la réforme de la santé, les Blue Dog ou démocrates modérés avaient donné du fil à retordre à l’administration, cette fois ce sont les Brown Dog qui se distinguent. Elus d’Etats charbonniers ou producteurs de pétrole, ces sénateurs sont totalement opposés à un système de quotas pour plafonner les émissions. Le démocrate Ben Nelson (Nebraska) a même indiqué qu’il s’opposerait à ce que le débat s’engage si les compagnies d’électricité sont stigmatisées.

Le sénateur Harry Reid compte en appeler directement à l’opinion. Récemment, il a fait venir un professeur de neurosciences pour expliquer à ses équipes la nécessité de changer de langage et de formater les débats non pas en termes de régulation mais de patriotisme et d’indépendance énergétique.

Désormais, les démocrates doivent mettre en avant leur souci pour les « énergies propres » par opposition aux « énergies sales » des Républicains. Le sénateur Reid lui-même ne dit plus « émissions de gaz toxiques ». Il parle de « pollution ».

Corine Lesnes

source : LeMonde.fr

Le Conseil d’État invalide deux fichiers de recensement d’élèves du primaire

Le Conseil d’État a demandé au gouvernement de « modifier » deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté « Base élèves », pour qu’ils soient conformes à la loi et puissent continuer à être mis en oeuvre, dans une décision rendue publique lundi. Selon un communiqué, le Conseil d’État a « invalidé sur plusieurs points » les traitements de données « Base élèves 1er degré », mis en place à partir de 2004, et « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE), créé en 2006.
À la suite de cette décision, « ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi ‘informatique et libertés’ du 6 janvier 1978 », explique la plus haute juridiction administrative. D’une part, le Conseil d’État demande la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d’insertion scolaire (CLIS), collectées dans la première version de « Base élèves ». « Par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la Cnil » (Commission nationale de l’informatique et des libertés), résume le Conseil. D’autre part, il demande que soit fixée pour le fichier BNIE « une nouvelle durée de conservation » des données, la durée actuelle de 35 ans étant jugée « irrégulière ».

Cette décision fait suite au recours déposé le 22 décembre 2008 par deux particuliers, Mireille Charpy (ancienne directrice d’école) et Vincent Fristot (parent d’élève), qui demandaient l’annulation de l’arrêté portant création de « Base élèves », en se fondant sur de nombreux motifs liés à des vices de procédures et à la violation de la loi ou de conventions internationales.

Source : LePoint.fr