Posté par Jean-Louis Touchot le 18/6/2010
A la veille de la fête des pères, un sondage TNS-Sofrès publié hier, 17 Juin 2010 dans le magazine Pèlerin , concernant le rôle père/mère nous apprend que …..
près de 8 français sur 10, soit 78% , jugent dépassés la répartition traditionnelle des rôles entre la mère (amour ou réconfort) et le père (autorité ou protection) et 90% (9 français sur 10) estiment que c’est autant à l’un qu’à l’autre de donner le biberon et changer les couches.
Voilà une bonne nouvelle, qui va à l’inverse des « expertises » des scientifiques qui se réfèrent toujours à des rôles sexués dans le couple, aujourd’hui, la pratique de la parentalité a évolué.
Pourtant, cette évolution de la pratique parentale, ne se mesure pas en cas de désamour, et éclatement du couple conjugal.
L’exploitation des données recueillies pour l’année 2007 révèle que la proportion des enfants faisant l’objet d’une résidence en alternance, en vertu d’une décision de justice se situe désormais autour de 12,6 %, toutes procédures confondues, contre 10,8 % en 2005 et 10,6 % en 2006. Pour les divorces par consentement mutuel, la part des enfants concernés par ce mode de résidence atteint toutefois 21,5 %, alors qu’elle n’est que de 4,4 % dans les divorces contentieux, ce qui met en exergue la place de la volonté des parents dans le choix de ce mode d’organisation de la vie de l’enfant.
S’agissant de l’âge de l’enfant, les statistiques du ministère de la justice portant sur l’année 2006 laissent apparaître que si la résidence alternée est peu mise en oeuvre dans les toutes premières années de l’enfant (4 % pour les enfants âgés de moins d’un an, 3,7 % pour les enfants âgés de un an, 7,4 % pour ceux âgés de deux ans et 9,2 % pour ceux âgés de trois ans), elle cesse d’être marginale lorsque l’enfant a quatre ans (10 %) et augmente ensuite légèrement jusqu’à l’âge de 10 ans, où elle représente 13,6 % des modes de résidence avant de décroître à nouveau progressivement.
La place des pères divorcés est un réel problème dans notre société, le sujet délicat de la fixation de la résidence de l’enfant dans le cadre d’une séparation , reste d’actualité la résidence alternée est une des solutions qui permet au mieux de ne couper les enfants d’aucun des parents et dans les faits de leurs pères.
A l’heure actuelle, force est de constater que la résidence de l’enfant chez la mère est facilement accordée par le juge et que les pères, qui aussi ont le désir d’élever leurs enfants, eux peuvent éprouver d’importantes difficultés à obtenir la résidence alternée.
Les magistrats ont tendance, en cas de désaccord des parents, à privilégier la mère, même dans les cas où celle-ci est à l’origine de la désagrégation de la cellule familiale, déniant ainsi aux pères le droit d’aimer et d’éduquer leurs enfants.
Aussi, une proposition de loi visant à privilégier la résidence alternée pour les enfants dont les parents sont séparés envisage-t’elle d’inverser la charge de la preuve en privilégiant cette solution louable pour l’équilibre de l’enfant, en demandant au parent qui s’y oppose de justifier son refus.
Il faut cesser d’être sourd et aveugle aux évolutions de la société, au partage des responsabilités au sein d’un couple et aux qualités que peuvent faire valoir les pères pour aimer et élever des enfants, il convient de corriger ce déséquilibre et ne plus méconnaître le rôle et la place que les pères tiennent dans leur éducation, sans dogmatisme ou archaïsme , en ne négligeant pas l’intérêt pour les enfants de la résidence alternée, même si ça les oblige à avoir deux résidences, deux lieux de vie familiers, tout en étant vigilant dans certains cas d’espèce que ça ne porte pas atteinte à leur besoin de stabilité.
Par ailleurs, cette loi propose d’auditionner les enfants de plus de 7 ans afin que leurs avis puissent être pleinement pris en compte, ce qui est une bonne chose, à l’époque ou on les écoute de plus en plus comme petit citoyen .
Plusieurs Propositions de Loi ont en effet été récemment déposées à l’Assemblée Nationale, notamment celles des Députés UMP Christian MENARD et Richard MALLIE.
Bien qu ‘évoquant la même problématique, elles ne reprennent toutefois pas les mêmes points de vue.
En effet, la première, déposée le 8 avril 2009 par le Député Christian MENARD, visant à « protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés », évoque notamment la possibilité d’insérer après l’article 373-2-12 du code civil l’article suivant : « La résidence alternée ne sera pas ordonnée en cas de conflit et d’absence de communication entre les parents sur les modalités d’hébergement de l’enfant et en cas de violences conjugales avérées, ou de non-respect des obligations parentales d’entretien, d’obligation d’aliments ou de pension alimentaire ».
La seconde Proposition de Loi, déposée le 18 mars 2009 par le Député Richard MAILLIE, vise à « privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés ». Elle entend insérer, après l’article 373-2-9 du code civil, les alinéas suivants : « A défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents. En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée. Le non-respect par le conjoint de son obligation parentale d’entretien (article 371-2 du code civil), d’obligation alimentaire (articles 205 à 211 du code civil) et de la pension alimentaire remet en cause la décision de résidence en alternance. Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents ».
De nombreuses femmes aussi attachent beaucoup d’importance aux moyens de préserver les enfants d’une mise à l’écart de l’un de leur parent, qu’il s’agisse de leur mère ou de leur père, oui la répartition des rôles pères/mères à notre époque est dépassée.
La parentalité ne peut pas être partielle, avec un père qui serait de temps en temps présent dans la vie de l’enfant, voir « parent symbolique » la société ne lui reconnaissant qu’une légitimité économique par le paiement d’une pension alimentaire, alors que la mère elle aurait une légitimité d’autorité parentale pratique à temps plein au titre d’un attachement dit « supérieur ».
La tradition psy freudienne, doltosienne : le père symbolique d’un côté, et la mère fusionnelle avec l’enfant au nom de l’attachement privilégié de la mère à l’enfant, aujourd’hui, dans un monde ou la famille se disloque, fait des ravages chez beaucoup d’enfants de la séparation qui perdent souvent leurs repères, un de leur parent (souvent le père) étant mis à distance de leur vie de tous les jours.
C’est bien, que certains parlementaires agissent pour rétablir la situation.
Merci aux parlementaires : Mmes D. Orliac Vice Présidente du Parti Radical de Gauche, B.Poletti Députée des Ardennes, Mrs J.F Copé président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, P.Balkany Député des Hauts de Seine, R. Tropéano Sénateur de l’Hérault, N.Dupont Aignan Député de l’Essone , D.Mach Député des Pyrennées Orientales, M.Grémetz Député de la Somme, qui m’ont communiqué leurs opinions sur des propositions de loi pour dans le cadre d’une séparation conjugale, le maintien du lien de l’enfant avec ses deux parents au-delà de 4 jours par mois,et la moitié des vacances scolaires, à partir desquels j’ai rédigé ce texte.
Pascal CLARKE
Citoyenneté Action Participation pour le 21ème siècle 