Citoyenneté Action Participation pour le 21ème siècle


Maison-poison, quand nos intérieurs nous polluent (france5)

Contrairement à une idée reçue, l’air des maisons est cinq à dix fois plus pollué que celui de l’extérieur. Les meubles dégagent des substances chimiques, lesquelles proviennent de produits d’entretien ou de matériaux de construction. Et plus on nettoie sa maison, plus des substances toxiques sont libérées. Les médecins soupçonnent cette pollution domestique d’être à l’origine d’allergies mais aussi de cancers. Malgré ces risques connus, les industriels traînent des pieds pour modifier sérieusement la composition des produits. Les autorités sanitaires françaises et européennes se «hâtent» lentement. Pourtant, il existe des produits sains aux recettes toutes simples. Ce documentaire propose une enquête sur un marché empoisonné de 22 milliards d’euros, et quelques astuces à utiliser pour ne pas respirer l’air vicié des intérieurs.

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Seconde Université d’Hiver d’Afterres2050

Afterres2050 a été construit pour répondre à la question suivante : En 2050, en France, disposerons-nous des surfaces agricoles et forestières nécessaires pour satisfaire nos besoins en alimentation, en matériaux et en énergie, tout en respectant un modèle agricole et énergétique durable ? La construction, fruit de longues heures de travail de nos scénaristes et experts, a été menée selon une démarche collective qui se poursuit, et qui constitue notre principal projet associatif.

Pourquoi participer à cette université d’hiver ? Pour prendre connaissance de la dernière version du scénario, découvrir les enjeux de sa déclinaison à l’échelle des régions, échanger sur les stratégies, les méthodes permettant d’engager les transitions, partager de la convivialité et de l’inventivité, sans sobriété ni modération.

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Eolien : les règlements assouplis, le financement en panne (lemonde.fr)

Source : lemonde.fr

L’Assemblée nationale a adopté, aux premières heures du vendredi 18 janvier, la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, qui vise « à préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Pivot de la nouvelle politique énergétique du nouveau gouvernement, ce texte avait été rejeté en octobre au Sénat, du fait de l’opposition de l’UMP, du centre et du Front de gauche.

Deux motifs avaient suscité ce rejet : la complexité du système de bonus-malus énergétique et un assouplissement jugé exagéré de la réglementation sur la création de parcs éoliens, destiné à relancer un secteur aujourd’hui largement en panne.

En deuxième lecture à l’Assemblée, les députés ont confirmé les dispositions sur l’éolien proposées par le rapporteur, François Brottes, député (PS) de l’Isère, mais les échanges ont à nouveau été vifs dans l’Hémicycle entre quatre et cinq heures du matin. Ces mesures vont « développer une véritable guerre dans les territoires », a martelé le président des députés Front de gauche, André Chassaigne, tandis que le centriste Bertrand Pancher dénonçait « les bobos parisiens qui nous incitent à faire de l’éolien ».

SUPPRESSION DES ZONES DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

Les députés ont cependant adopté la suppression des zones de développement éolien (ZDE), un aménagement de la loi littoral pour faciliter l’implantation d’éoliennes dans les départements d’outre-mer et la suppression de la règle exigeant un nombre minimal de cinq mâts par nouveau parc éolien.

Ces acquis restent en deçà de ce que souhaitent les acteurs du secteur : « On voudrait l’allégement du régime d’ICPE qui s’applique aux éoliennes, dit Sonia Lioret, du syndicat professionnel France énergie éolienne, et une amélioration du mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique. »

Mais, compte tenu de l’opposition d’une partie des députés, les parlementaires favorables à un développement plus rapide n’ont pas poussé ces revendications.

Cependant, les difficultés que rencontre l’industrie éolienne ne sont pas seulement réglementaires. Le ralentissement du rythme de création d’aérogénérateurs (1 256 mégawatts en 2010, 830 en 2011, moins de 700 en 2012, selon les chiffres du Commissariat au développement durable) découle aussi, et peut-être surtout, de la difficulté à réunir les financements pour de nouveaux parcs.

INVESTISSEMENT LOURD

En effet, la création d’un parc est un investissement lourd, de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros, financé essentiellement sur prêts bancaires. Or les banques sont très prudentes depuis un an en raison d’une procédure juridique engagée par des associations opposées à l’éolien.

Celles-ci ont mené un recours contre l’arrêté tarifaire pris en novembre 2008 par le ministre de l’écologie. Cet arrêté accorde à l’électricité produite par les éoliennes un tarif de rachat par EDF supérieur au prix du marché. Mais, selon les associations, cette disposition est assimilable à une « aide d’Etat », qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne, celle-ci devant attester de sa régularité au regard des règles du marché.

Saisi, le Conseil d’Etat a décidé le 15 mai 2012 de transmettre la question à la Cour de justice de l’Union européenne. On en attend le verdict d’ici à un an, et plusieurs experts jugent probable que la Cour considérera cet arrêté comme une aide d’Etat.

« RISQUE RÉGLEMENTAIRE »

« Cette situation gèle le développement de l’éolien, explique Fabrice Cassin, avocat associé au cabinet CGR Légal. D’une part, elle installe une période de transition incertaine jusqu’à ce qu’un nouvel arrêté soit pris, d’ici à plus d’un an. D’autre part, il n’est pas exclu, si l’arrêté est jugé « aide d’Etat », qu’il faille reverser les sommes reçues depuis dix ans par les parcs existants. »

« Ceci crée un risque réglementaire important, dit un banquier qui veut rester anonyme. Les comités auxquels nous soumettons le projet ne veulent pas investir du fait que les calculs de rentabilité sont entachés d’une grande incertitude. »

Du côté des opposants, on se félicite de cette situation, puisque le soutien à l’éolien est jugé dispendieux. Pour Alain Bruguier, président de la fédération Vent de colère, qui a lancé le recours contre l’arrêté de novembre 2008, « le financement de l’éolien est très problématique. Il vaudrait mieux investir ailleurs : la première des énergies renouvelables, c’est un véritable programme de crédit d’impôt pour l’isolation des logements. La deuxième, c’est des énergies à production garantie, comme la géothermie, le bois, l’hydraulique ».

Pour faciliter les investissements, le gouvernement pourrait prendre un arrêté en février, autorisant EDF à signer des contrats d’achat du courant éolien avant la construction des parcs, alors que, pour l’instant, les contrats ne sont signés qu’après leur achèvement. C’est « une rustine », selon Me Cassin, qui permettrait de rouler.

Hervé Kempf


Enquête publique de la DRIEE Ile de France concernant le Plan de Protection de l’Atmosphère

Source : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPA_debut_cle06ff44.pdf

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : de récentes études ont montré que la pollution aux particules fines entraînerait la mort prématurée de 42 000 personnes en France et réduirait l’espérance de vie des habitants de l’agglomération parisienne de 6 mois en moyenne.

En ÎledeFrance, région urbanisée et dense, la qualité de l’air est une question sanitaire de première importance : la région connaît en effet des dépassements des valeurs limites réglementaires en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM10) notamment. Ces dépassements, et ceux qui surviennent dans d’autres régions françaises, valent d’ailleurs à notre pays une procédure de contentieux avec la Commission européenne.

Face à ce bilan la DRIEE d’Ile de France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) a élaboré un projet de révision du plan de protection de l’Atmosphère, afin d’améliorer la qualité de l’air. Ce projet est soumis à enquête publique.

La présente enquête publique se déroule jusqu’au 10 janvier 2013 sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, située 5 rue Leblanc 75015 Paris, où les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales peuvent être adressées, par écrit, à l’attention du président de la commission d’enquête, pendant toute la durée de l’enquête.
Ces courriers seront annexés au registre d’enquête publique ouvert à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris.

Les observations relatives à l’enquête peuvent également être adressées par courrier électronique au président de la commission d’enquête, à l’adresse : ppa.iledefrance@gmail.com
Ces observations seront annexées au registre d’enquête ouvert à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris.

Pendant la durée de l’enquête publique, les demandes d’informations peuvent être adressées à M. Bernard DOROSZCZUK, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, responsable du projet, par voie postale : 10 rue Crillon 75004, ou par voie électronique : ppa-idf@developpement-durable.gouv.fr

L’ensemble des éléments du dossier d’enquête publique sont téléchargeables à l’adresse ci-dessous.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-a1160.html