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Manifestation contre le logement précaire. CAP21 VO était présent

Après les Rallyes pour manifester dans les villes du Val d’Oise qui ne respectent pas la Loi SRU, CAP 21 qui soutient activement les actions du Collectif Logement était également présent sur le terrain pour dénoncer le scandale des propriétaires « marchands de sommeil ».

Ce samedi 26 novembre, le Collectif Logement en compagnie de Dominique LESPARRE (Maire de Bezons), Lionel HOUSSAYE (Conseiller municipal CAP21), et plusieurs élus de Bezons, ont effectué leur premier Rallye contre le logement indigne. Trois lieux parmi les près de 500 estimés sur la ville ont été visités et marqués de panneaux dénonçant ouvertement ces pratiques d’un autre âge. Deux jours avant ce Rallye, les service sociaux de la mairie étaient informés d’un nouveau cas qui dépasse tout entendement : une famille avec 4 enfants de 13 à 18 ans, serait logée dans UN BOX sans chauffage pour 650 € par mois !!! Une enquête est en cours.

D’après un document du Mouvement PACT pour l’amélioration de l’habitat, il y aurait présomptions de 1061 logements indignes repérés sur notre secteur Argenteuil / Bezons.

–          présomptions comptée à l’unité au bâti et eu site d’habitat précaire

–          785 présomptions à Argenteuil et 276 à Bezons

–          887 parcelles concernées ( 658 à Argenteuil et 229 à Bezons) = 3,2% du total des parcelles

–          estimation de 2332 logements concernés (1833 à Argenteuil et 499 à Bezons)

–          25 parcelles restant à traiter dans le périmètre de l’OPAH RU Atout Cœur.

 

Le circuit du Rallye a débuté devant le 7 de la rue Edgard Quinet, par l’installation d’un panneau de la ville de Bezons et du Collectif Logement indiquant : « Ici, un propriétaire se comporte en marchand de sommeil »

Il faut préciser que pour cette adresse, depuis 1984, un arrêté préfectoral n’est pas appliqué. Il prévoyait la démolition d’un des 5 bâtiments. La ville a saisi le tribunal d’instance en 1999 et l’expert nommé a conclu à un péril sur l’ensemble des bâtiments.

Les propriétaires n’ont rien fait !

Un nouveau rapport d’expertise lancé à la demande de la commune en janvier 2055 concluait au caractère inhabitable de l’ensemble.

A ce jour, les propriétaires n’ont toujours rien fait !

La ville en partenariat avec l’ARS (Agence Régionale de la Santé) va reprendre la procédure afin qu’à terme l’ensemble soit démoli.

Ensuite, le Rallye s’est déplacé jusqu’au 79 de la rue Jean Jaurès, avec la même légende que pour le cas précédent.

Pour cette adresse, fin 2010, l’agent en charge de l’insalubrité s’y est rendu et a constaté que l’état de l’immeuble, notamment en parties communes, justifiait un arrêté de péril qui a été pris.

Cet immeuble a été loué à des familles sans baux.

Les propriétaires refusent de vendre à l’amiable et n’entretiennent pas leur bien.

La ville a classé cet immeuble dans les conventions qui la lie à l’établissement foncier du Val d’Oise, afin de l’acheter au nom de la ville soit à l’amiable, soit en utilisant une procédure d’urbanisme réglementaire.

Environs 35 logements neufs seraient ainsi construits à la place.

Enfin, la manifestation s’est rendue au 22 de la rue de l’Agriculture devant un pavillon dont le ravalement est flambant neuf. Rien à première vue ne peut laisser présager que vivent à cet endroit des familles en situation précaire. Et pourtant.

En 2010, dans le cadre de la modernisation des réseaux incluse au dossier ANRU, la Municipalité, à travers l’enquête auprès des riverains, découvre que le sous-sol de ce coquet pavillon de banlieue possède une ligne téléphonique avec un abonnement actif.

La ville s’oppose à tous travaux et prévient le propriétaire par courrier en mars 2011, ainsi que l’ARS.

Cette dernière se déplace et conclut son rapport par une interdiction d’habiter définitive, puisqu’il s’agit d’un sous-sol.

Le Préfet, en partenariat avec la ville reloge la famille et voici qu’il y a un mois, les services municipaux restés vigilants découvrent que le propriétaire a reloué sa cave !!!

Une nouvelle enquête est en cours et le Procureur de la République a été saisi.

Le propriétaire risque 3 ans de prison et 100 000 euros d’amendes.

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3 gros nuages et 1 éclaircie…

Ce matin une pluie de mauvaises nouvelles s’est abbatue sur nous.

Tout d’abord une loi, passée inaperçue cet été pour la majorité d’entre nous, arrive au Palais Bourbon aujourd’hui : les certificats d’obtention végétale. Derrière ce nom se cache une réalité cruelle pour nos paysans. Si ce texte est adopté, ils n’auront plus le droit de conserver une partie de leurs récoltes pour semer l’année suivante. Résultat : les paysans devront passer obligatoirement à la caisse chez ces tristes sires que sont Monsanto, Cargill et autres semenciers industriels.

Mais les mauvaises nouvelles du jour ne s’arrêtaient pas là pour les paysans bio et les consommateurs que nous sommes tous. Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’interdiction de cultiver le maïs OGM commercialisé par Monsanto (oui oui encore eux…). Espérons que le gouvernement trouve une parade à ce camouflet, à ce coup de couteau dans le contrat des objectifs de production bio en France.

Pour achever le tableau, nous apprenions dans la journée la volonté de Total de « dénoncer » l’interdiction qui lui a été faîte d’explorer des champs de gaz de Schiste. En plus de ne pas être clairs sur les techniques qu’ils se proposent d’employer, Total a la « décence » d’en remettre une couche pour s’assurer des permis d’explorations avant la prochaine échéance électorale…

Dans cette série de nouvelles toutes plus tristes les une que les autres…une éclaircie, un rayon de soleil dans le ciel val d’oisien : une nouvelle AMAP vient de voir le jour à Andresy. Les consommateurs soucieux de la qualité et de la provenance de leurs légumes pourront désormais s’apprivisionner chez Sylvie Goldfain, créatrice de « Les Colibris d’Andrésy ».

J’espère que la semaine se terminera sur une note plus joyeuse que ce lundi gris…


Elus locaux: l’urgence de l’accès au crédit

Tribune publié par Corinne LEPAGE

Depuis que j’ai quitté mes fonctions d’élue locale, voici plus de 10 ans, la situation des collectivités locales et des élus s’est considérablement détériorée.

D’une part, si les réformes territoriales successives ont conduit à une rationalisation dans l’utilisation des moyens et des compétences, elles ont également conduit à une perte incontestable de pouvoirs des mêmes élus notamment dans les petites communes.

Dans certaines communautés d’agglomérations, les communes ne sont même plus représentées. Certaines d’entre elles, qui avaient une vocation naturelle, sont devenues des communes dans lesquelles toutes les installations classées dangereuses et polluantes dont les grandes communes ne veulent pas, se retrouvent.

Mais le déficit démocratique est également pour les citoyens dans chaque commune qui, en définitive, ont perdu toute capacité de choisir la destination des sols et l’organisation de leur propre territoire.

S’il est indispensable de mettre en commun les services publics, la tradition communale française est extrêmement ancienne, ancrée dans nos mœurs et particulièrement nécessaire dans la crise que nous vivons.

En effet, les difficultés économiques et sociales rendent d’autant plus importants les liens de solidarité et les actions au niveau local.

Ce n’est donc certainement pas le moment de déposséder les élus et les plus petits d’entre eux de leurs moyens.

A ce premier sujet concernant l’organisation des collectivités territoriales s’ajoute le second lié à la réforme territoriale au niveau du Département et de la Région. Le projet gouvernemental , passé aux forceps , méconnait la démocratie, la parité et l’efficacité.

Là aussi, si des mesures d’économie doivent être réalisées de manière à ce que la France ne soit pas sur-administrée, et si les coûts de fonctionnement doivent effectivement être considérablement diminués, encore faut il que les choix imposés soient en ce sens. Or, aucune étude d’impact n’est exigée avant d’imposer comme le prévoit la loi, les réformes de la carte intercommunale. Il faut stopper les projets en cours et les repenser à l’aune de la crise économique qui rend plus que jamais indispensable l’investissement public et des principes constitutionnels à commencer par la libre administration des collectivités locales. L’Etat s’est contenté de réduire les moyens des collectivités en augmentant leur charge et en les privant de la liberté fiscale.

l’acte III de la décentralisation a sonné pour faire de nos collectivités, chacune dans sa sphère de compétence , un des leviers essentiels de la résilience devant les effets de la crise et du développement territorial, clé de la relance de l’activité économique.

Pour y parvenir, la question de l’accès au crédit doit être posée. Tout d’abord, en manquant à son obligation de contrôle et de régulation, l’Etat a failli. Les révélations sur la stratégie de Dexia , qui semble s’être délibérément attaquée aux communes de 2000 à 10000 habitants , par cupidité voire davantage, pour proposer des prêts dans des conditions iniques et léonines, impose a minima un soutien aux communes victimes de cet établissement. Il est inadmissible de laisser ces communes seules face à cette banque et d’autres avec un rapport de force très défavorables aux collectivités publiques. Indépendamment des situations invraisemblables dans lesquelles un certaines collectivités se retrouvent du fait des prêts toxiques, la question de l’accès au crédit devient de plus en plus préoccupante.

Qu’elles aient ou non un profil à risque, les collectivités locales sont aujourd’hui concernées par le resserrement du crédit bancaire.

Les volumes de crédit proposés sont très nettement à la baisse et les taux deviennent de plus en plus élevés.

La question de l’accès direct aux marchés financiers commence donc à se poser pour les communes.

Or, compte tenu des règles spécifiques qui sont imposées aux communes, celles-ci devraient donner toutes garanties à leur prêteur. D’une part, la règle d’or imposant l’équilibre budgétaire est une obligation contrôlée par le Préfet comme par la Chambre Régionale des Comptes. Par ailleurs, les règles de solvabilité se sont encore renforcées.

Dans ces conditions, les collectivités locales devraient être des emprunteurs privilégiés, force est de constater qu’elles ne le sont pas.

Or, dans ces périodes de grande difficulté, l’investissement des collectivités publiques joue un rôle majeur pour maintenir l’activité économique voire pour la développer sur les nouveaux secteurs, en particulier les secteurs énergétiques d’intérêt local.

Il y a donc urgence à trouver une solution sur ces types d’investissements.

Approfondissement de la da décentralisation, respect des principes constitutionnels y compris la démocratie locale et le pluralisme, adaptation aux effets de la crise pour relancer l’activité dans nos territoires en particulier grâce à la décentralisation énergétique,, telles sont les grandes lignes.

Corinne LEPAGE


le Réseau des Éco-Industries Yvelines/Val-d’Oise (REI )

Lancé en 2004, le réseau fédère des acteurs des éco-industries proposant des traitements curatifs et/ou préventifs de la pollution de l’air, de l’eau et des sols. « Connu et reconnu, notre dispositif avait besoin d’un second souffle » constate Frédéric Vernhes, 1er vice-président de la CCIV et président de la délégation du Val-d’Oise. D’où une profonde
refonte menée en 2010 par un comité de pilotage stratégique créé pour l’occasion avec des entreprises membres du réseau, en collaboration avec un consultant extérieur et un élu de la Chambre, Michel Lecapitaine. Avec pour mot d’ordre : la performance.

Au coeur du nouveau dispositif : la cellule d’animation Le réseau a créé six clubs Métier (Eau, Air, Déchets, Énergies renouvelables/Éco-habitat, Ingénierie et International). Chacun est doté d’un référent club (éco-industrie, membre du réseau) porte-parole
du groupe dans les différentes réunions du réseau et auprès des collectivités locales, afin de donner plus de poids et d’envergure aux échanges. « Cette fragmentation par centre d’intérêt permet aux membres d’être mieux identifiés, de s’interpeller sur des problématiques très précises et de recevoir des informations ciblées. Ce sont donc les entreprises qui décident des actions prioritaires à mettre en oeuvre » explique Frédéric Vernhes. « Nous sommes en train de travailler à multiplier les synergies entre les clubs
mais aussi à l’extérieur en intégrant au sein du réseau des laboratoires de recherche, des centres de formation, des acteurs publics de l’environnement et du développement économique ».
Renforcer l’interactivité

Autre point fort : dans la nouvelle plateforme collaborative Réseaulia, mise en ligne fin novembre par la CCIV, les membres pourront directement intervenir dans leur profil, « poster » des informations personnalisées et participer aux forums. Chaque club disposera également de sa page personnalisée.
Outre l’aide logistique apportée aux projets par la CCIV, les animateurs y mettront en ligne des outils de formation électronique, un annuaire des écotechnologies et toutes les informations relatives aux actions menées par le réseau. L’ambition de cette e-animation : doper l’interactivité entre les entreprises adhérentes. ■
Contact CCIV :
Céline VITHE – Animatrice du REI
Tél : 01 39 29 23 20
cvithe@versailles.cci.fr

Le Courrier économique


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L' »autre finance » gagne du terrain (LeMonde.fr)

La deuxième édition des Grands Prix de la finance solidaire s’est déroulée, jeudi 3 novembre, au siège du Monde, à Paris. Le but de cette manifestation est de récompenser des projets à forte utilité sociale (entreprises, associations ou coopératives) financés grâce au concours de l’épargne solidaire.

Chaque lauréat a reçu une dotation financière de 5 000 euros. Pour établir ce palmarès, un jury représentant tous les courants de l’économie solidaire a épluché une centaine de dossiers de candidature, sous la présidence de Claude Alphandéry, fondateur de France Active, et de Bénédicte Faivre-Tavignot, responsable du mastère « Management du développement durable » et de la chaire « Social business, entreprise et pauvreté » à HEC. Cet événement est organisé par « Le Monde Argent » et Finansol, une association dont le but est de promouvoir cette épargne « différente ». Ces prix bénéficient du soutien de France Active, de la Fondation du Crédit coopératif et de la mutuelle Carac.

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Solidarité internationale

Le fait marquant de cette deuxième édition est la création d’un nouveau prix, celui de la solidarité internationale. Il récompense un projet « à valeur ajoutée sociale » développé dans un pays du Sud. Son premier lauréat est Cocovico, une coopérative de femmes ivoiriennes qui a créé en 2008, en pleine guerre civile, l’un des plus importants marchés d’Abidjan.

Cette remise de prix a marqué le coup d’envoi de la Semaine de la finance solidaire, qui se déroule jusqu’au 10 novembre partout en France. A cette occasion, de nombreuses manifestations sont organisées pour faire mieux connaître cette finance vertueuse, dont les flux sont encore modestes, mais qui connaît un essor rapide.

Au 31 décembre 2010, l’encours des produits financiers solidaires atteignait 3,1 milliards d’euros. « Cela peut sembler dérisoire comparé aux 1 300 milliards d’euros de l’assurance-vie, mais on progresse vite, de 29 % sur un an », commente François de Witt, président de Finansol. Cette progression est due en grande partie au succès de l’épargne salariale solidaire, en hausse de 44 %. Environ 900 000 personnes en France détiennent l’un des 126 produits solidaires labellisés par Finansol. Grâce à leur épargne, 685 millions d’euros ont été injectés dans des projets solidaires en 2010 (+ 35 %).

Qui a bénéficié de cet argent ? Il a servi à financer des projets consacrés à l’environnement (39 %), au logement social (37 %), à l’emploi (18 %) et des aides au développement économique des pays du Sud (6 %). « L’argent solidaire est utilisé à bon escient : il a ainsi permis de créer 3 400 emplois et de loger au total 2 500 familles en 2010 « , précise M. de Witt.

Les cinq projets récompensés cette année ont tous profité de circuits de financement différents : l’un a bénéficié de l’épargne de partage, d’autres se sont développés grâce à des prises de participation dans leur capital et d’autres, enfin, ont bénéficié de la vente de fonds solidaires, notamment à travers l’épargne salariale. Cette complexité peut être un frein pour des épargnants peu familiers des produits financiers. C’est pourquoi les banques doivent faire un gros travail d’information et de pédagogie pour promouvoir les produits solidaires. Ce travail est d’autant plus nécessaire qu’un autre facteur fragilise la collecte : l’instabilité fiscale. L’avenir de la finance solidaire en France dépendra beaucoup de la volonté de l’Etat de préserver un cadre fiscal favorable à son développement. En 2010, investir au capital d’une structure solidaire permettait de bénéficier d’une déduction fiscale de 25 % de l’impôt sur le revenu ou de 75 % de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En 2011, la déduction est passée à 22 % et 50 %, et le Parlement étudie la possibilité de la limiter à 20 % et 25 % dès 2012, tout en abaissant le plafond autorisé. Une telle décision serait un coup de poignard pour des structures comme la Nef, Terre de liens ou Habitat & Humanisme, qui ont depuis longtemps démontré ce qu’elles pouvaient apporter à notre société.

article publié par Jérôme Porier


Réduire nos émissions de 30 % pour favoriser l’emploi, le rapport qui dérange

Article publié sur LeMonde.fr

Quelles doivent être nos ambitions en matière de limitation des gaz à effet de serre ? Faut-il conserver l’objectif actuel de réduction de nos émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020 ? Ou passer à – 25 % voire – 30 % ? C’est la question que soulève un rapport, Trajectoires 2020-2050 : vers une économie sobre en carbone, remis par l’économiste Christian de Perthuis au ministère de l’écologie, à vingt jours du sommet sur le climat de Durban, en Afrique du sud.

 

 

La réponse est sans appel : une politique ambitieuse en matière d’émissions sera bénéfique à la planète, évidemment, mais aussi à l’emploi tant le lien entre climat et croissance est fort. Et ces retombées positives seront d’autant plus prégnantes, pour l’écologie comme pour l’économie, que les efforts sont réalisés tôt en la matière. Ainsi, dans l’optique de réduire par quatre nos émissions d’ici 2050 (ce que l’on appelle le facteur 4), soit, pour la France, une baisse de 75 % des rejets par rapport au niveau de 1990, le rapport préconise un point de passage en 2020 le plus ambitieux possible.

Pour preuve, le document étudie trois hypothèses : le statu quo, à savoir maintenir les objectifs actuels de diminution de 20 % des rejets d’ici 2020, ou un changement d’objectif à – 25 % et – 30 %. La conclusion, c’est que la dernière option s’avère de loin la plus profitable dans tous les secteurs : du côté de l’écologie, elle permet de limiter le cumul des émissions de CO2 (- 8 % en 2050) ; pour la santé, c’est 3,5 milliards d’euros d’économisés chaque année au niveau européen ; et en ce qui concerne l’économie, elle contribuerait à créer 125 000 emplois en 2020, à accroître la croissance sur le long terme et à permettre à la France de se positionner sur le secteur concurrentiel des green tech. Au contraire, le statut quo aboutirait à la création de 38 000 emplois d’ici 2020, ainsi qu’à la perte d’un point de croissance par an jusqu’à 2020, selon l’Iddri.

Comment expliquer ces différences de retombées en matière économique ? Tout réside dans les deux mesures structurelles, basée sur le signal-prix, que préconise le rapport pour parvenir à l’objectif de – 30 %. La première, c’est la contribution climat énergie qui avait été retoquée par le conseil constitutionnel fin décembre 2009, qui déboucherait sur une taxe des secteurs affichant des émissions diffuses, comme les transports, le bâtiment et l’agriculture. La seconde, elle, consisterait à réajuster le marché européen des échanges de quotas de CO2. « Car aujourd’hui, le prix du carbone, à 8 euros la tonne, n’est pas incitatif pour les entreprises, qui ont trop de quotas, explique Sébastien Blavier, chargé de mission au Réseau action climat (RAC), qui a participé au groupe de travail sur le rapport de Perthuis et qui a publié son propre rapport sur les conséquences pour la France d’un passage à l’objectif de – 30 %. En mettant de côté 800 millions de tonnes de CO2, comme le conseille la Commission européenne, on pourrait faire remonter le prix du carbone, à 40 euros la tonne d’ici 2020, un prix bénéfique pour l’écologie, en raison de rejets moindres, mais aussi pour l’économie. »

Par ces mesures, le gouvernement, qui va vendre une partie des quotas aux industriels à partir de 2013 au lieu de les donner, verrait en effet ses revenus considérablement augmenter. Selon le rapport, ces ressources seraient alors reversées aux  petites et moyennes entreprises, du secteur du bâtiment ou des énergies renouvelables par exemple, notamment par le biais d’une baisse des charges qui favoriserait l’emploi. Ces revenus seraient aussi alloués au financement de la recherche et de la diffusion de technologies sobres en carbone. « Aujourd’hui, les grandes entreprises françaises disposent de capacités importantes de R&D. Mais il s’agit de trouver le moyen de transférer les connaissances aux petites et moyennes entreprises, car cela générerait de la croissance et de l’emploi », assure le rapport. Au final, les PME, porteuses d’emplois, seraient favorisées au détriment des grands groupes énergétiques, principaux acheteurs de quotas de CO2.

C’est là que l’on saisit mieux les enjeux d’une telle proposition et l’opposition qu’elle a suscitée. Cet objectif des – 30 %, s’il est présenté dans le rapport comme une option, n’a en effet pas été retenu de manière officielle par le groupe de travail. Les syndicats patronaux, le Medef et l’Association française des entreprises privées (AFEP), y ont ainsi mis leur veto, officiellement par manque de réalisme, mais officieusement parce qu’il va à l’encontre des intérêts des grandes entreprises du CAC 40. Surtout, le malaise était tel que le rapport, jugé « trop subversif » selon La Tribune qui a révélé l’information, n’a pas été publié de manière usuelle. Le document, remis mercredi dernier à la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, devait à l’origine passer en conseil des ministres ce mercredi 9 novembre. « Il n’en sera rien, regrette Sébastien Blavier. Matignon a repoussé l’arbitrage sans préciser de nouvelle date. Autant dire que le rapport a été enterré. »

« La France bloque les débats sur ce sujet dans les négociations climatiques, ajoute le chargé de mission. La Grande-Bretagne, l’Espagne, la Suède ou le Danemark se sont déjà prononcés pour une réduction de 30 % des rejets. L’Allemagne, elle, s’est de son côté fixé – 40 %. Il faut maintenant que François Fillon prenne ces mêmes engagements, afin d’entraîner un effet domino en Europe et des conséquences écologiques, économiques et sociales les plus positives possibles. »

Malgré tout, cet objectif de – 30 %, s’il est louable et nécessaire, sonne aussi comme très ambitieux. Car en dépit du protocole de Kyoto, et de l’engagement de réduction des émissions par nombre de pays, nos rejets en carbone suivent une courbe diamétralement opposée. Les émissions mondiales de CO2 ont ainsi augmenté de 45 % depuis 1990, selon la NOAA, que cite le blog Oil Man. Et les derniers chiffres publiés par le département d’Etat américain ne sont guère plus rassurants : + 6 % en 2010, soit la plus forte croissance jamais enregistrée. Une telle tendance annuelle, si elle persiste, nous place au-delà du pire des scénarios du GIEC, celui d’une hausse des températures moyennes d’au moins 6°C d’ici à 2100, précise le blog. Autant dire que le sommet du Durban a du pain sur la planche, pour parvenir non seulement à un accord des pays en termes d’objectifs, mais aussi une entente sur leur mise en œuvre concrète.