Source : lemonde.fr
L’Assemblée nationale a adopté, aux premières heures du vendredi 18 janvier, la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, qui vise « à préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Pivot de la nouvelle politique énergétique du nouveau gouvernement, ce texte avait été rejeté en octobre au Sénat, du fait de l’opposition de l’UMP, du centre et du Front de gauche.
Deux motifs avaient suscité ce rejet : la complexité du système de bonus-malus énergétique et un assouplissement jugé exagéré de la réglementation sur la création de parcs éoliens, destiné à relancer un secteur aujourd’hui largement en panne.
En deuxième lecture à l’Assemblée, les députés ont confirmé les dispositions sur l’éolien proposées par le rapporteur, François Brottes, député (PS) de l’Isère, mais les échanges ont à nouveau été vifs dans l’Hémicycle entre quatre et cinq heures du matin. Ces mesures vont « développer une véritable guerre dans les territoires », a martelé le président des députés Front de gauche, André Chassaigne, tandis que le centriste Bertrand Pancher dénonçait « les bobos parisiens qui nous incitent à faire de l’éolien ».
SUPPRESSION DES ZONES DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN
Les députés ont cependant adopté la suppression des zones de développement éolien (ZDE), un aménagement de la loi littoral pour faciliter l’implantation d’éoliennes dans les départements d’outre-mer et la suppression de la règle exigeant un nombre minimal de cinq mâts par nouveau parc éolien.
Ces acquis restent en deçà de ce que souhaitent les acteurs du secteur : « On voudrait l’allégement du régime d’ICPE qui s’applique aux éoliennes, dit Sonia Lioret, du syndicat professionnel France énergie éolienne, et une amélioration du mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique. »
Mais, compte tenu de l’opposition d’une partie des députés, les parlementaires favorables à un développement plus rapide n’ont pas poussé ces revendications.
Cependant, les difficultés que rencontre l’industrie éolienne ne sont pas seulement réglementaires. Le ralentissement du rythme de création d’aérogénérateurs (1 256 mégawatts en 2010, 830 en 2011, moins de 700 en 2012, selon les chiffres du Commissariat au développement durable) découle aussi, et peut-être surtout, de la difficulté à réunir les financements pour de nouveaux parcs.
INVESTISSEMENT LOURD
En effet, la création d’un parc est un investissement lourd, de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros, financé essentiellement sur prêts bancaires. Or les banques sont très prudentes depuis un an en raison d’une procédure juridique engagée par des associations opposées à l’éolien.
Celles-ci ont mené un recours contre l’arrêté tarifaire pris en novembre 2008 par le ministre de l’écologie. Cet arrêté accorde à l’électricité produite par les éoliennes un tarif de rachat par EDF supérieur au prix du marché. Mais, selon les associations, cette disposition est assimilable à une « aide d’Etat », qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne, celle-ci devant attester de sa régularité au regard des règles du marché.
Saisi, le Conseil d’Etat a décidé le 15 mai 2012 de transmettre la question à la Cour de justice de l’Union européenne. On en attend le verdict d’ici à un an, et plusieurs experts jugent probable que la Cour considérera cet arrêté comme une aide d’Etat.
« RISQUE RÉGLEMENTAIRE »
« Cette situation gèle le développement de l’éolien, explique Fabrice Cassin, avocat associé au cabinet CGR Légal. D’une part, elle installe une période de transition incertaine jusqu’à ce qu’un nouvel arrêté soit pris, d’ici à plus d’un an. D’autre part, il n’est pas exclu, si l’arrêté est jugé « aide d’Etat », qu’il faille reverser les sommes reçues depuis dix ans par les parcs existants. »
« Ceci crée un risque réglementaire important, dit un banquier qui veut rester anonyme. Les comités auxquels nous soumettons le projet ne veulent pas investir du fait que les calculs de rentabilité sont entachés d’une grande incertitude. »
Du côté des opposants, on se félicite de cette situation, puisque le soutien à l’éolien est jugé dispendieux. Pour Alain Bruguier, président de la fédération Vent de colère, qui a lancé le recours contre l’arrêté de novembre 2008, « le financement de l’éolien est très problématique. Il vaudrait mieux investir ailleurs : la première des énergies renouvelables, c’est un véritable programme de crédit d’impôt pour l’isolation des logements. La deuxième, c’est des énergies à production garantie, comme la géothermie, le bois, l’hydraulique ».
Pour faciliter les investissements, le gouvernement pourrait prendre un arrêté en février, autorisant EDF à signer des contrats d’achat du courant éolien avant la construction des parcs, alors que, pour l’instant, les contrats ne sont signés qu’après leur achèvement. C’est « une rustine », selon Me Cassin, qui permettrait de rouler.
Hervé Kempf
Citoyenneté Action Participation pour le 21ème siècle 