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Avis d’enquête publique sur installations classées

Par arrêté, en date du 12 janvier 2012, une enquête publique est ouvertes en mairie de SARCELLES, VILLIERS-LE-BEL, ARNOUVILLE-LES-GONESSE,SAINT-BRICE-SOUS-FORET,GARGES-LES-GONESSE ET GONESSE dumercredi 15 février 2012 au jeudi 15 mars 2012 inclus en application du Code de l’environnement, sur la demande présentée par la société PAPREC D3E sise 18 rue du Fer à Cheval à Sarcelles, visant à obtenir l’autorisation d’exploiter un activité de transit, tri et regroupement des déchets dangereux.

N° 2718 – 1 = installation soumise à autorisation

installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R511 – 10 du code de l’environnement à l’exclusion des installations visées en rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719

Quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation : 340 t.

N°2711 – 1 = installation soumise à autorisation

installation de transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut

Volume susceptible d’être entreposé : 2680 m3

Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet, dans un délai d’un mois, du mercredi 15 février 2012 au jeudi 15 mars 2012 inclus en mairie de SARCELLES, VILLIERS-LE-BEL, ARNOUVILLE-LES-GONESSE,SAINT-BRICE-SOUS-FORET,GARGES-LES-GONESSE ET GONESSE où seront déposés : la demande, les plans de l’établissement, l’avis de l’autorité environnementale et le registre d’enquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies.

Monsieur Christian BACON désigné commissaire enquêteur par ordonnance du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 22 décembre 2011 sera chargé d’ouvrir les registres d’enquête, de réunir les observations présentées et de clore ces registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué.

Monsieur Christian BACON assurera une permanence en mairie de SARCELLES : 3 rue Albert Camus

  • mercredi 15 février 2012 de 9 heures à 12 heures
  • lundi 20 février de 14 heures à 17 heures
  • mardi 28 février 2012 de 14 heures à 17 heures
  • vendredi 9 mars 2012 de 14 heures à 17 heures
  • jeudi 15 mars 2012 de 15 heures à 18 heures
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Auteur : Thierry ROBY

roby_th@yahoo.fr

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