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Elus locaux: l’urgence de l’accès au crédit

Tribune publié par Corinne LEPAGE

Depuis que j’ai quitté mes fonctions d’élue locale, voici plus de 10 ans, la situation des collectivités locales et des élus s’est considérablement détériorée.

D’une part, si les réformes territoriales successives ont conduit à une rationalisation dans l’utilisation des moyens et des compétences, elles ont également conduit à une perte incontestable de pouvoirs des mêmes élus notamment dans les petites communes.

Dans certaines communautés d’agglomérations, les communes ne sont même plus représentées. Certaines d’entre elles, qui avaient une vocation naturelle, sont devenues des communes dans lesquelles toutes les installations classées dangereuses et polluantes dont les grandes communes ne veulent pas, se retrouvent.

Mais le déficit démocratique est également pour les citoyens dans chaque commune qui, en définitive, ont perdu toute capacité de choisir la destination des sols et l’organisation de leur propre territoire.

S’il est indispensable de mettre en commun les services publics, la tradition communale française est extrêmement ancienne, ancrée dans nos mœurs et particulièrement nécessaire dans la crise que nous vivons.

En effet, les difficultés économiques et sociales rendent d’autant plus importants les liens de solidarité et les actions au niveau local.

Ce n’est donc certainement pas le moment de déposséder les élus et les plus petits d’entre eux de leurs moyens.

A ce premier sujet concernant l’organisation des collectivités territoriales s’ajoute le second lié à la réforme territoriale au niveau du Département et de la Région. Le projet gouvernemental , passé aux forceps , méconnait la démocratie, la parité et l’efficacité.

Là aussi, si des mesures d’économie doivent être réalisées de manière à ce que la France ne soit pas sur-administrée, et si les coûts de fonctionnement doivent effectivement être considérablement diminués, encore faut il que les choix imposés soient en ce sens. Or, aucune étude d’impact n’est exigée avant d’imposer comme le prévoit la loi, les réformes de la carte intercommunale. Il faut stopper les projets en cours et les repenser à l’aune de la crise économique qui rend plus que jamais indispensable l’investissement public et des principes constitutionnels à commencer par la libre administration des collectivités locales. L’Etat s’est contenté de réduire les moyens des collectivités en augmentant leur charge et en les privant de la liberté fiscale.

l’acte III de la décentralisation a sonné pour faire de nos collectivités, chacune dans sa sphère de compétence , un des leviers essentiels de la résilience devant les effets de la crise et du développement territorial, clé de la relance de l’activité économique.

Pour y parvenir, la question de l’accès au crédit doit être posée. Tout d’abord, en manquant à son obligation de contrôle et de régulation, l’Etat a failli. Les révélations sur la stratégie de Dexia , qui semble s’être délibérément attaquée aux communes de 2000 à 10000 habitants , par cupidité voire davantage, pour proposer des prêts dans des conditions iniques et léonines, impose a minima un soutien aux communes victimes de cet établissement. Il est inadmissible de laisser ces communes seules face à cette banque et d’autres avec un rapport de force très défavorables aux collectivités publiques. Indépendamment des situations invraisemblables dans lesquelles un certaines collectivités se retrouvent du fait des prêts toxiques, la question de l’accès au crédit devient de plus en plus préoccupante.

Qu’elles aient ou non un profil à risque, les collectivités locales sont aujourd’hui concernées par le resserrement du crédit bancaire.

Les volumes de crédit proposés sont très nettement à la baisse et les taux deviennent de plus en plus élevés.

La question de l’accès direct aux marchés financiers commence donc à se poser pour les communes.

Or, compte tenu des règles spécifiques qui sont imposées aux communes, celles-ci devraient donner toutes garanties à leur prêteur. D’une part, la règle d’or imposant l’équilibre budgétaire est une obligation contrôlée par le Préfet comme par la Chambre Régionale des Comptes. Par ailleurs, les règles de solvabilité se sont encore renforcées.

Dans ces conditions, les collectivités locales devraient être des emprunteurs privilégiés, force est de constater qu’elles ne le sont pas.

Or, dans ces périodes de grande difficulté, l’investissement des collectivités publiques joue un rôle majeur pour maintenir l’activité économique voire pour la développer sur les nouveaux secteurs, en particulier les secteurs énergétiques d’intérêt local.

Il y a donc urgence à trouver une solution sur ces types d’investissements.

Approfondissement de la da décentralisation, respect des principes constitutionnels y compris la démocratie locale et le pluralisme, adaptation aux effets de la crise pour relancer l’activité dans nos territoires en particulier grâce à la décentralisation énergétique,, telles sont les grandes lignes.

Corinne LEPAGE

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Auteur : Thierry ROBY

roby_th@yahoo.fr

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