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Sénateurs et députés trouvent un accord sur les gaz de schiste

La proposition de loi UMP sur les gaz de schiste a fait l’objet d’un consensus entre sénateurs et députés réunis le 15 juin en commission mixte paritaire. Une étape de plus vers son adoption.

Dans le détail, la commission a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Mais elle a rejeté la disposition votée par le Sénat, qui autorisait l’utilisation de la technique de fracturation hydraulique « à des fins scientifiques« . Sur ce point, c’est donc la version votée par l’Assemblée Nationale qui l’a emporté. La commission a tout de même laissé la possibilité au gouvernement de définir dans un rapport les conditions d’expérimentation sur lesquelles une commission d’orientation et d’évaluation introduite par le Sénat pourra donner son avis.

La proposition de loi, émise par le président des députés UMP, Christian Jacob, porte sur l’interdiction de la technique de la facturation hydraulique sur les gaz de schiste. Elle prévoit que les titulaires de permis d’exploration de ces hydrocarbures non conventionnels auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. S’ils recourent à la technique de la facturation hydraulique, les permis seront abrogés.

Le texte adopté par la commission sera débattu le 21 juin à l’Assemblée nationale et le 30 juin au Sénat. L’objectif étant cette fois une adoption définitive.

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