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Gaz de schiste : l’Assemblée nationale adopte le texte

L’opposition a voté contre, remettant en cause l’article 2 du texte sur les conditions d’abrogation des permis accordés.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste à 287 voix pour et 186 voix contre (489 votants/473 exprimés). L’UMP et le Nouveau Centre ont majoritairement voté en faveur du texte alors que la Parti Socialiste a voté contre.

Le texte de Christian Jacob (UMP) qui à l’origine faisait consensus, a ensuite soulevé les critiques de l’opposition après une modification de l’article 2. La première mouture du texte prévoyait en effet l’abrogation pure et simple des permis accordés à la fin mars 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. La proposition de loi propose désormais que « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » auront deux mois pour déclarer la technique employée. Les permis seront alors abrogés, uniquement si « les titulaires du permis ont recours à la technique dite de fracturation hydraulique de la roche » ou s’ils n’ont pas répondu.

« Le texte ne tient pas d’un point de vue juridique, l’article 2 est attaquable devant les juridictions », a ainsi souligné le député socialiste Pascal Terrasse. Lors de la discussion du texte, mardi, Jean-Marc Ayrault, chef de file du groupe socialiste avait estimé que le texte était parsemé » d’ambiguïtés » ouvrant « l’opportunité aux titulaires des permis de passer entre les mailles du filet de l’abrogation ».

L’opposition a également critiqué l’article 4 du texte autorisant un programme d’expérimentation dans le respect de la loi. « Il est néanmoins nécessaire de prévoir dès à présent qu’un tel programme n’aura pour but que la recherche scientifique », précise le texte.

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