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Le Sénat réduit le délai pour retrouver ses points du permis de conduire

Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d’un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d’un an) à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai. La totalité des douze points sera restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), également à condition qu’aucune infraction n’ait été commise pendant cette période. Il s’agit de répondre à « la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille et la conduite sans permis », a dit Alain Fouché, initiateur de l’amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.

Loppsi 2 prévoit des peines complémentaires selon les infractions

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois, a désapprouvé l’amendement. « Je suis défavorable à cet amendement comme aux autres parce que je pense que le rétablissement du permis blanc, avec un relèvement des seuils, est une meilleure solution, en particulier pour la conduite sans permis », a dit le rapporteur UMP de la commission Jean-Patrick Courtois. « Il s’agit de mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis. Le permis blanc est une trop longue procédure », a rétorqué Alain Fouché. Le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche), qui avait déposé un amendement identique, a soutenu Alain Fouché.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit également une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive. L’opposition de gauche a voté contre la dernière disposition, jugeant, selon Alain Anziani (PS), qu’elle « porte atteinte au principe d’individualisation des poursuites et marque une étape supplémentaire de défiance vis-à-vis du pouvoir d’appréciation des juges ».

Source : LePoint.fr

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Auteur : Thierry ROBY

roby_th@yahoo.fr

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