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Réforme des retraites : la pénibilité sera au coeur des débats la semaine prochaine

[ 15/07/10  – 01H00  – Les Echos  – actualisé à 00:36:03  ]

Le projet de loi est examiné par les députés à partir de mardi en commission. Le gouvernement ne veut pas aborder la question de la pénibilité avant le mois de septembre. En réalité, Eric Woerth devra se prononcer dès la semaine prochaine, car de nombreux députés de gauche et de droite vont amender le texte sur ce point.

Eric Woerth va se trouver dans une situation délicate la semaine prochaine. Le président de la République a confirmé que le projet de loi de réforme des retraites pourrait être modifié sur un sujet central, celui de la prise en compte de la pénibilité. Mais pas avant l’examen du texte au Parlement au mois de septembre, après de nouvelles rencontres avec les partenaires sociaux.
En réalité, le gouvernement va être amené à se prononcer sur ce sujet beaucoup plus tôt. Dès mardi prochain, les députés de la commission des Affaires sociales vont examiner le texte et proposer des amendements. Le ministre du Travail, qui assistera aux débats en commission, devra donner, pour chacun, la position officielle du gouvernement. « Ce sera un peu acrobatique, admet un conseiller. Mais nous pourrons donner un avis favorable à un amendement s’il va dans le sens de ce que la concertation avec les partenaires sociaux pourrait donner. »

« Usure physique avérée »

Plusieurs députés de la majorité ont d’ores et déjà annoncé qu’ils déposeraient des amendements visant à améliorer la compensation de la pénibilité. Le dispositif prévu par le gouvernement est à ce jour très limité, puisqu’il ne concernerait que 10.000 assurés par an. Pierre Méhaignerie, le président UMP de la commission, veut créer un fonds qui financerait les départs anticipés au titre de la pénibilité. Les élus du Nouveau Centre proposent eux aussi « un dispositif de cessation anticipée d’activité en cas d’exposition du salarié à des facteurs de pénibilité ».

Eric Woerth campe sur ses positions : pas question de faire partir plus tôt les salariés qui ont été exposés au travail de nuit, aux produits toxiques ou au port de charges lourdes. Il faudra une « usure physique avérée », provoquant une incapacité d’au moins 20 %, qui puisse être « vérifiable par le corps médical », a répété le ministre du Travail, mardi, devant la commission des Affaires sociales. Des déclarations qui ont fait bondir Martine Billard (Parti de gauche) et Michèle Delaunay (PS). Et qui déplaisent aussi à une partie de la droite. Jacques Domergue (UMP) a ainsi estimé que la notion d’incapacité retenue par le gouvernement n’était « pas le meilleur critère » et qu’elle serait source de « contentieux ».

Autre sujet de friction avec la majorité, le gouvernement n’est pas favorable à un allongement de l’âge de la retraite au-delà des 62 ans prévus en 2018, comme le demande le groupe UMP. La partie s’annonce donc délicate pour le ministre, d’autant plus qu’il est affaibli par l’affaire Bettencourt. « La faiblesse d’Eric Woerth, du gouvernement et du président de la République va les obliger à être droit dans leurs bottes, à ne pas bouger, à aller à l’affrontement, là où il fallait chercher des compromis », a estimé sur France Info le député socialiste Michel Sapin.

Les débats en commission seront probablement un peu moins houleux sur d’autres sujets, du moins avec la majorité. Le ministre a ainsi annoncé qu’il « regarderait » les amendements du groupe UMP visant à favoriser l’épargne retraite. Il s’est aussi dit « prêt à aller plus loin » pour régler la question des autoentrepreneurs, qui pénalise les comptes de l’assurance-vieillesse des professions libérales. Une solution se profile enfin pour les assurés qui ont racheté des années d’études « pour rien » étant donné le report de l’âge de la retraite. Eric Woerth est « favorable à ce qu’il y ait un remboursement » pour ces assurés. VINCENT  COLLEN, Les Echos

source : Les Echos

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Auteur : Thierry ROBY

roby_th@yahoo.fr

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