Citoyenneté Action Participation pour le 21ème siècle

Et la politique à la petite semaine continue de plus belle !

Depuis des années, Nicolas Sarkozy et les gens qui constituent son gouvernement nous ont habitués à danser le tango : 1 pas en avant et 2 en arrière… et on tourne… 1 pas en avant et 2 en arrière… et on tourne …

Ces gens qui ont été élus par la majorité des Français, passent la plus grande partie de leur temps à lancer des idées, faire des annonces pour les retirer quelques temps après, parce qu’elles ne conviennent plus à leurs intérêts.  On va finir par avoir le tournis ! Comment voulez-vous que le pays aille mieux, ils ne font que faire semblant de le gouverner et ne savent pas eux mêmes ce qu’ils veulent.

On a eu droit à un président qui nous a annoncé qu’il fallait faire quelque chose pour préserver la planète, alors on a fait un « Grenelle de l’Environnement » qui a aujourd’hui beaucoup plus le goût amer d’une escroquerie que celui bien plus agréable de la réussite.

En voilà encore une preuve : pour nos chers gouvernants, il est préférable de supprimer les avantages fiscaux des français qui font l’effort d’investir dans les énergies renouvelables, plutôt que de remettre en question le bouclier fiscal de leurs richissimes amis.

Lionel Houssaye

Borloo s’attaque aux niches fiscale « vertes » et au logement

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, entend proposer près de deux milliards d’euros d’économies sur les aides au logement et les niches fiscales « vertes », évoquant le succès de ces dernières.

Le gouvernement veut réduire le déficit public lors des trois prochaines années afin de le ramener à 3% du produit intérieur brut en 2013. Cela devrait passer par un gel en valeur des dépenses de l’Etat et une réduction sur deux ans de quelque 10 milliards d’euros des niches fiscales et sociales.

Jean-Louis Borloo devrait présenter au ministère de l’Economie un plan visant à économiser environ un milliard sur des aides au logement et un autre milliard sur les mesures dites vertes, a-t-on appris au ministère, confirmant les chiffres avancés par Les Echos vendredi.

Dans l’entourage du ministre, on réfute en revanche l’idée d’un renoncement à la fiscalité écologique dont le ministre a fait son cheval de bataille, à travers notamment les volets successifs du « Grenelle de l’environnement ».

« La philosophie est bien de dire qu’on va réajuster notre fiscalité. L’Etat n’est pas là pour faire du financement de l’activité économique mais pour ‘amorcer la pompe' », dit-on.

« On est plutôt victime de notre succès, plutôt en surchauffe », explique-t-on au ministère de l’Ecologie, où l’on note que le taux d’équipement en panneaux photovoltaïques, pour lesquels les réductions d’impôt devraient diminuer, a été multiplié par six en deux ans.

LE PAQUET FISCAL VISÉ

La réflexion sur les mesures d’économie porte notamment sur ces panneaux photovoltaïques, qui représenterait quelque 800 millions d’euros de manque à gagner, même si aucune décision n’a été prise pour l’heure.

De nombreux produits bénéficiant du crédit d’impôt « vert » ou de la TVA réduite à 5,5% et se révéleraient moins efficaces qu’attendu seraient visés dans le cadre d’un ajustement annuel.

Quant aux biocarburants, le ministère de l’Ecologie confirme avoir l’intention de réduire son engagement sur la génération de carburants actuellement disponibles mais, dit-on, pour mieux se tourner vers la prochaine génération en développement.

En matière de logement, l’objectif sera également de trouver un milliard d’euros d’économie.

Le ministre du Budget, François Baroin, a déjà annoncé cette semaine qu’il ne serait plus possible de cumuler l’Aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. (voir )

Le gouvernement s’apprête également à réviser l’ensemble de son dispositif d’aide à l’accès à la propriété, a expliqué sur France Info le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu.

Il a nié que la décision ait déjà été prise de supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, comme l’écrivent Les Echos. Cette mesure phare du « paquet fiscal » adopté juste après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 coûte 1,5 milliard d’euros à l’Etat en 2010, le double l’an prochain.

« Rien n’est encore définitivement arbitré, c’est effectivement une des options possibles mais notre idée ce n’est pas de supprimer le ‘Tepa' », a-t-il dit sur France Info, en référence à la loi « Travail, emploi, pouvoir d’achat ».

« On est en train de préparer une réforme globale de l’accession à la propriété, en essayant de fusionner un certain nombre d’outils d’accession à la propriété. On souhaite simplifier les outils pour avoir des outils plus efficaces », a ajouté Benoist Apparu.

Selon le quotidien économique, cela pourrait passer par une suppression du crédit d’impôt et un renforcement du prêt à taux zéro pour les primo-accédants, notamment grâce à une plus grande variation des aides en fonction de la zone d’acquisition, qui influe grandement sur le coût.

Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse

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