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Les Conseils de Quartier

Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale. Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.

Création et fonctionnement :

Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition.

Le Rôle :

Le conseil de quartier n’a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. C’est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier, sans en être un représentant, ni de l’un, ni de l’autre.

Le conseil de quartier est un lieu d’information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d’amélioration. Il s’occupe notamment des questions relevant de la politique de la ville. Il existe des conseils de quartier dans la plupart des communes du Val d’Oise, dont notamment : Argenteuil, Bezons, CergyEragny, Ermont, Eaubonne, Gonesse, Montmorency, SannoisSarcelles, Taverny, VauréalVilliers le bel,

Source : Wikipédia

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Auteur : Thierry ROBY

roby_th@yahoo.fr

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